Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application de simulation d'investissement immobilier locatif (ci-après « l'Application ») développée par Maluro (ci-après « l'Éditeur »).
En accédant et en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'Application.
2. Objet de l'Application
L'Application permet aux utilisateurs de réaliser des simulations d'investissement locatif en prenant en compte divers paramètres financiers et fiscaux.
L'Application est un outil d'aide à la décision basé sur des modèles de calculs, mais elle ne remplace en aucun cas les conseils d'un expert financier, fiscal ou juridique.
3. Absence de Garantie et Responsabilité
3.1. Avertissement sur la Fiabilité des Simulations
L'Application effectue des calculs basés sur les données saisies par l'utilisateur et des modèles préétablis. L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des résultats fournis, mais ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation des calculs et informations présentés.
L'Application ne constitue pas un conseil en investissement, en gestion de patrimoine ou en fiscalité. Les utilisateurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés avant toute prise de décision.
3.2. Limitation de Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions contenues dans les résultats des simulations, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces résultats.
L'utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité et renonce à toute réclamation à l'encontre de l'Éditeur en cas de préjudice direct ou indirect (pertes financières, manque à gagner, erreurs de calcul, etc.) résultant de l'utilisation de l'Application.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des données exactes et complètes dans l'Application ;
- Utiliser l'Application de manière légale et conforme aux présentes CGU ;
- Ne pas tenter de détourner les fonctionnalités de l'Application ou d'en perturber le bon fonctionnement.
5. Accès et Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application, mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption. L'Application peut être suspendue temporairement pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
6. Propriété Intellectuelle
L'Application et son contenu (textes, codes sources, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse de l'Éditeur est interdite.
7. Données Personnelles
L'Application peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et doivent consulter régulièrement cette page.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'Éditeur.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter avec le formulaire suivant : ici.